Conditions générales de vente

Article 1: Domaine d'application / acceptation

Les présentes conditions générales de vente fixent les relations contractuelles entre, d’une part Nappilla, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro A40189, dont le siège est situé au 58, rue Michel Rodange L-7248 Bereldange, ci-après dénommée «Nappilla», et d’autre part ses Clients.

Toute commande réalisée par un Client sur le site nappilla.lu entraîne automatiquement l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation luxembourgeoise.

Nappilla se réserve le droit de modifier ponctuellement certaines des dispositions de ses conditions générales de vente, il est ainsi nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site internet nappilla.lu. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Avant de valider une commande, le Client déclare avoir pu accéder aux conditions générales de vente depuis le site napilla.lu, les avoir lues, en avoir compris les termes et les accepter sans limitations ni réserves.

Les présentes conditions générales de vente s‘appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles présentés sur nappilla.lu

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi luxembourgeoise, en cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Client accepte que toutes communications et factures soient envoyées par voie électronique.

Article 2: Produits

Tous les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Nappilla ne pourrait être engagée. Les photographies, les illustrations et les textes du site sont simplement indicatifs et n’ont aucune valeur contractuelle.

Les offres de produits sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur nappilla.lu le jour de la consultation par le Client.

Article 3: Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire luxembourgeois.

Nappilla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en sachant que les prix affichés sur napilla.lu le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4: Passer commande

Pour pouvoir effectuer une commande sur nappilla.lu, le Client doit avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

Le Client sélectionne les articles souhaités en cliquant sur le bouton „ajouter au panier“. Il est demandé de choisir éventuellement les options, tel que fermetures et/ ou les couleurs et il indique la quantité souhaitée. Ensuite le Client valide en cliquant sur le bouton «ajouter au panier» pour mettre les articles souhaités dans le panier.

Au cas où le Client dispose d‘un code de remise fourni par Nappilla, il doit saisir ce code dans la case prévue et cliquer sur le bouton «appliquer».

Si le Client souhaite valider ses achats, il clique sur le bouton "commander". À tout moment durant le processus de commande le Client a la possibilité de modifier les données saisies, d‘enlever ou de rajouter des articles à la commande avant de poursuivre avec le bouton „valider la commande“.

Article 5: Identification

Lors de sa première commande, le Client doit procéder à son enregistrement sur napilla.lu. Pour

s’enregistrer, le Client accepte de fournir les coordonnées nécessaires au traitement de sa commande, il peut ainsi créer un compte client. (Voir Article 8 : données personnelles)

Lors de chaque visite, lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

En créant un compte client sur notre site internet Nappilla, le Client dispose des avantages suivants:

- passer ses commandes plus rapidement

- il peut enregistrer, modifier ses coordonnées et son adresse de livraison

- il peut consulter et suivre vos commandes

- il a la possibilité de s’inscrire ou se désinscrire à la Newsletter (système opt-in)

- il profite des offres réservées aux clients enregistrés

- et pleins d‘autres avantages supplémentaires

Le Client peut néanmoins décider de régler en tant qu‘invité sans avoir de compte client.

Article 6: Livraison, modalités et frais

6.1 Lieu de Livraison/Livraison à l'international par Colissimo/DOM par colissimo: 

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée à cet effet par le Client lors du passage de sa commande en nationale au Luxembourg

a l'international elle se fait par colissimo international. Le prix varie selon le pays et le poids du colis. Le délai de livraison général constaté est de 5 à 10 jours ouvrés minimum. Une estimation de prix est donnée dans le panier.

En cas de dommage pendant le transport, merci de nous contacter le plus rapidement possible. A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du chauffeur/ La Poste/ colissimo. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.  

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

En cas d'anomalie, le Client doit le plus rapidement possible nous faire parvenir ses réclamations au Service Clients de Nappilla.

L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.  

En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, la société Nappilla ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

L’adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (nom, numéro, rue, code postal, commune, pays).

Si le client souhaite envoyer un colis dans un pays non listé, le client doit contacter Nappilla sur info@nappilla.lu , Nappilla se fera un plaisir de trouver une solution satisfaisante pour le client.

Nappilla se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nappilla ne saurait être tenu

responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

6.1.1 Enlèvement du/des colis par le client

Nappilla donne également au moment de la commande la possibilité de venir enlever la commande directement au siège de Nappilla, situé au 58, rue Michel Rodange L-7248 Bereldange. Lorsque le Client choisi ce mode, il n’y a pas de frais de livraison. Le Client est invité à prendre rendez-vous via contact@napilla.lu et après avoir effectuer le paiement.

6.2 Frais de Livraison :

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d‘emballage et les coûts d‘affranchissement.

voir inforamtion livraison ou http://www.nappilla.lu/fr/content/1-livraison

Possibilité de venir récupérer  pour le client son/ses colis au siège de Nappilla voir point  6.1.1 Enlèvement du/des colis par le client

Pour les livraisons en Europe ou DOM:

voir inforamtion livraison ou http://www.nappilla.lu/fr/content/1-livraison

Possibilité de venir récupérer  pour le client son/ses colis au siège de Nappilla voir point  6.1.1 Enlèvement du/des colis par le client.

6.3 Délais de Livraison :

Le délai pour la préparation de votre colis est de 1 jour ouvrable et le colis sera expédié après réception du paiement.

Les commandes sont livrées dans un délai de 3-8 jours ouvrables en fonction du pays de destination et sont garantis par la Poste luxembourgeoise.

Après avoir expédié votre colis, vous recevrez un email reprenant le numéro d‘envoi et le lien du site de la Poste sur lequel vous pourrez suivre votre colis jusqu‘à destination.

En cas d‘absence lors du passage du facteur, il vous laissera un avis de passage avec le bureau de Poste le plus proche pour que vous puissiez y retirer votre colis.

6.4 Modalités de Livraison

Le Client doit examiner les articles livrés dès son arrivée et informer Nappilla sans délai par écrit des dommages liés au transport ou des divergences de l’article convenu. Les dommages liés au transport doivent être communiqués directement au transporteur.

Nappilla ne pourra pas être tenu responsable pour un retard de livraison dû à votre absence au lieu de livraison, une adresse incorrecte, aux grèves, accidents ou tout autre cas de force majeure.

Pour toutes questions concernant la livraison, n‘hésitez pas à nous contacter par email au:

info@nappilla.lu ou par téléphone au +352 621 22 74 71 (joignable de 16 à 20h30 7/7 jrs).

6.5. Disponibilité

En cas d’indisponibilité temporaire, la société Nappilla se réserve une durée d’une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d’indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture.

L’acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client : Par e-mail à contact@nappilla.lu .

Passé ce délai et si aucune demande n’était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles serons facturés.

Article 7: Paiement

«Valider la Commande»

La signature électronique étant validée par cette procédure de « clic » sur le bouton « valider » la commande a la même valeur qu‘une signature manuscrite.

Après avoir validé la commande, le client recevra un email à l‘adresse électronique qu’il aura indiqué auparavant avec le récapitulatif de sa commande et qui vaudra accusé de réception.

Cet accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre

Nappilla et le Client. Le bon de commande ainsi que la facture sont enregistrés dans le registre de Nappilla, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’ils soient considérés comme preuve des relations contractuelles intervenues entre Nappilla et le Client.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le paiement peut être réglé soit par carte de crédit (VISA ou MASTERCARD) via le système de paiement sécurisé et accrédité de PAYPAL soit par virement bancaire. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.

Le virement bancaire doit être adresser au

Bénéficiaire du virement: Nappilla

Banque: BCEE

IBAN: LU30 0019 4455 9625 6000

BIC: BCEELULL

L’expédition sera faite après réception du règlement.

Par ailleurs, Nappilla se réserve le droit de refuser toute commande d‘un Client avec lequel existerait un litige.

Article 8: Données personelles

Conformément à la loi du 2 août 2002, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à info@nappilla.lu en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse). De plus, Nappilla s‘engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.

Article 9: Droit de rétraction

Concernant l’offre Easyback de Nappilla veuillez consulter l’art. 10 de ces Conditions Générales de Vente). Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Nappilla sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés (frais de livraison aller déduites); les frais de retour restant à la charge du client, (exclu du droit de retraction, les biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène exemple "Coupe menstruelle" ou de protection de la santé pour plus de détail veuillez consulter https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Pour retourner ou échanger un article, le Client doit au préalable en informer Nappilla par email

à contact@nappilla.lu  en mentionnant vos coordonnées et la référence de l‘article et le numéro de commande pour obtenir un numéro de retour.

Toute demande de retour parvenue à Nappilla au-delà de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Les articles sont à restituer complètement (emballage, accessoires, notice...) et dans leur état d‘origine permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Les couches lavables ne doivent pas avoir été portés, lavés ou abîmés, le cas échéant, ils doivent encore être munis de leur étiquette.

Les retours sont à effectuer avec copie de la facture d‘achat et du numéro de retour à l‘adresse suivante:

Nappilla

58, rue Michel Rodange

L-7248 Bereldange

Grand-duché de Luxembourg

À condition que les articles nous étant retournés soient intacts, le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour où le client nous aura fait part de sa demande de retour.

Nappilla vous remboursera les sommes dues sur la carte de crédit que le client aura utilisé à l‘origine pour payer son achat

Article 10: Offre EasyBack

L’offre EasyBackde Nappilla consiste à rembourser 50% du prix d’achat sur divers produits utilisés par le Client. Les produits concernés par cette offre EasyBacksont les couches lavables classiques, les TE1, les TE2, les inserts et les culottes de protection. Exclu de cette offre sont les accessoires, nommant les sacs de transport, papier de protection, protection polaires, produits de lessive et les langes plats, ainsi que les offres promotionnels.

La condition pour bénéficier de l’offre EasyBackde Nappilla est d’avoir effectuer un achat minimum de 300€ en une fois. Le remboursement maximal dû à l’offre EasyBack n’excède pas 150€ par client.

Le client bénéficiant d’une subvention communale à l’achat de couches lavables est exclu de l’offre EasyBack.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner à ses frais, les couches lavables utilisées, pour profiter d’un remboursement de 50% du prix d’achat.

Le Client aura le choix de demander soit un avoir à valoir sur un prochain achat, soit le remboursement des produits (frais de livraison aller déduits).

Les produits devront être retournés, dans l’emballage d’origine à l’adresse suivante: Nappilla

58, rue Michel Rodange L-7248 Bereldange et être accompagnés d’un bon de retour téléchargeable ici FORMULAIRE DE RETOUR EasyBack et une copie de la facture.

Néanmoins la restitution des produits dans un état d’usure anormale (tâches, pressions manquantes, élastiques détendus ou cassés, trous, coutures décousues, couleurs délavées ou changement de couleurs d’origines, parties imperméables devenues poreuses ou tous détails susceptibles d’être anormal) annule l’offre EasyBackde Nappilla pour le produit concerné.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la remise par Nappilla se fera sous forme de remboursement différé par virement bancaire dans les trente jours à compter de la réception par Nappilla des produits, à l’exception des frais de retour des produits qui sont à la charge du Client.

Concernant le bon à valoir sur un prochain achat; un code réduction sera attribué à faire valoir sur le prochain achat en ligne chez Nappilla.lu.

Article 11: Location

en préparation

Article 12: Propriété intellectuelle

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d‘information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l‘un quelconque des éléments qui le compose, sur quelque support que ce soit, à d‘autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite et sujette à des poursuites devant les tribunaux compétents.

Article 13: Cookies

Un cookie est un fichier texte enregistré par un site Internet sur le disque dur du client, lorsque ce dernier le visite. Il permet, au seul gestionnaire de ce site, de reconnaître le client lorsque il retourne sur son site et de rassembler des informations sur l‘utilisation qu’il faite de son site.

La société Nappilla peut recourir aux «cookies» pour savoir quelles sont les parties de son site web qui l’intéresse. Cela permettra à la société Nappilla d’afficher les informations adaptées à besoins du client et lui évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations qu’il a déjà communiquées à une date antérieure.

Il est possible au client, à tout moment, de détecter l‘existence de ces « cookies », de s’opposer à leur enregistrement et, le cas échéant, de les supprimer.

Il permet, au seul gestionnaire de ce site, de vous reconnaître lorsque vous retournez sur son site et de rassembler des informations sur l‘utilisation que vous faite de son site. « recourir aux «cookies» pour savoir quelles sont les parties du site qui intéressent le Client. Cela nous permettra d’afficher des informations adaptées au besoin du Client et de lui éviter de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations que vous nous avez déjà communiquées à une date antérieure.

Il est possible à tout moment de détecter l‘existence de ces «cookies», de s’opposer à leur enregistrement et, le cas échéant, de les supprimer.

Article 14: Atelier d'information

En préparation.